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Affaires étrangères : accord avec la Grèce relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, n° 12, déposé le 27 juin 2012 (mis en ligne le 6 juillet 2012 à 15 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Terrot rapporteur le 11 juillet 2012
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 11 juillet 2012 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 18 juillet 2012 à 16 heures 15
Rapport n° 94 déposé le 18 juillet 2012 (mis en ligne le 20 juillet 2012 à 9 heures 30) par M. Michel Terrot

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 25 juillet 2012

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012 , TA n° 8


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/04/11



Ce protocole additionnel, signé le 6 juin 2008, vise à étendre à l'Institut Français de Thessalonique les bénéfices du statut octroyé à l'Institut Français d'Athènes.


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